Plateforme VENTILO
Date de dernière mise à jour : 28/03/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Organisateur d'un événement proposé sur la Plateforme VENTILO et le Participant qui procède à la réservation et à l'achat de billets pour cet événement. La Plateforme VENTILO agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre les Organisateurs et les Participants et le traitement des transactions de paiement. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un Participant sur la Plateforme, sans préjudice des conditions particulières que l'Organisateur peut édicter pour son événement, lesquelles sont accessibles via un lien dédié sur la fiche de l'événement.
Les termes employés dans les présentes CGV et commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales d'utilisation de la Plateforme VENTILO, auxquelles les présentes CGV se réfèrent. En complément, le terme « Commande » désigne l'ensemble des billets et options sélectionnés par le Participant lors du processus de réservation, dont le récapitulatif est présenté avant le paiement. Le « Prix » désigne le montant total dû par le Participant pour sa Commande, incluant le prix des billets, le prix des options complémentaires et, le cas échéant, la TVA applicable. Les « Frais de service » désignent la rémunération perçue par l'Éditeur au titre de l'intermédiation technique et du traitement de la transaction.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets d'accès à des événements et d'options complémentaires via la Plateforme VENTILO. La vente est conclue entre l'Organisateur, en qualité de vendeur, et le Participant, en qualité d'acheteur. L'Éditeur intervient uniquement en tant qu'intermédiaire technique et prestataire de services de paiement, et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Organisateur et le Participant.
Conformément aux articles L. 221-5 et L. 111-1 du Code de la consommation, l'Organisateur, en sa qualité de vendeur, est tenu de communiquer au Participant, préalablement à la conclusion du contrat de vente et de manière lisible et compréhensible, les informations précontractuelles suivantes.
L'Organisateur doit communiquer au Participant, par l'intermédiaire de la fiche de l'événement publiée sur la Plateforme, son identité complète comprenant sa dénomination sociale ou son nom et prénom s'il agit en tant que personne physique, son adresse géographique, son adresse électronique de contact, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. L'Éditeur met à disposition de l'Organisateur les champs nécessaires à la saisie de ces informations sur la Plateforme, mais ne saurait être tenu responsable du caractère inexact ou incomplet des informations renseignées par l'Organisateur.
La fiche de l'événement doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques essentielles de la prestation proposée, notamment la nature de l'événement, sa date et ses horaires de début et de fin, le lieu exact de son déroulement et les conditions d'accès, le programme ou la description du contenu de l'événement, la capacité d'accueil, les éventuelles restrictions d'âge ou conditions de participation, ainsi que la liste et la description des options ou produits complémentaires proposés. L'Organisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des caractéristiques essentielles communiquées au Participant.
Le prix de chaque catégorie de billet et de chaque option complémentaire doit être indiqué de manière claire et non équivoque, en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. La décomposition du prix doit faire apparaître distinctement le prix hors taxes du billet ou de l'option, le montant de la TVA applicable le cas échéant avec indication du taux appliqué, les frais de service prélevés par la Plateforme, ainsi que le montant total à payer par le Participant. L'ensemble de ces informations doit être accessible au Participant avant la validation définitive de sa commande, conformément aux exigences de l'article L. 112-1 du Code de la consommation.
Les modalités d'exécution de la prestation doivent être portées à la connaissance du Participant avant la validation de la commande. Ces modalités comprennent les conditions de délivrance des billets, à savoir la transmission par voie électronique dès confirmation du paiement, les modalités de présentation du billet le jour de l'événement sous forme de billet dématérialisé à présenter sur terminal mobile ou sous forme imprimée, les conditions de contrôle d'accès à l'événement, les éventuelles modalités de retrait des options ou produits complémentaires sur place, ainsi que les voies de recours et les coordonnées du service client de l'Organisateur en cas de difficulté dans l'exécution de la prestation.
Le Participant accède à la billetterie d'un événement par le biais du lien web généré par la Plateforme et communiqué par l'Organisateur. La page de billetterie présente les informations essentielles de l'événement telles que renseignées par l'Organisateur, à savoir le titre, les dates, la description, le visuel et les informations de lieu et d'accès.
Le Participant sélectionne la quantité de billets souhaitée dans la limite du nombre de places disponibles et, le cas échéant, dans la limite du nombre maximum de billets par participant fixé par l'Organisateur. Il peut également ajouter à sa commande des options ou produits complémentaires proposés par l'Organisateur, classés par catégories, en indiquant la quantité souhaitée pour chaque option. Le récapitulatif du prix total est affiché en temps réel en fonction des billets et options sélectionnés.
Le Participant renseigne ses informations personnelles nécessaires à la réservation, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Si l'événement est réservé aux professionnels ou si le Participant souhaite effectuer la réservation au nom d'une entreprise, il renseigne également les informations de facturation de l'entreprise comprenant la raison sociale, l'adresse, le code postal, le complément d'adresse et la ville. L'Organisateur peut également demander la saisie d'un champ personnalisé pour collecter une information spécifique.
Avant de procéder au paiement, le Participant accède à un récapitulatif complet de sa commande indiquant son identité, les billets sélectionnés, les options choisies et le montant total à payer. Le Participant peut saisir un code promotionnel (coupon) dans le champ prévu à cet effet, et la Plateforme vérifie sa validité avant d'appliquer la réduction correspondante au total de la commande. Le Participant conserve la possibilité de modifier sa commande avant le paiement. La validation de la commande est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGV et de la politique de confidentialité au moyen de cases à cocher dédiées.
Le prix des billets et des options complémentaires est fixé librement par l'Organisateur sur la Plateforme. L'Organisateur peut proposer des événements gratuits. Le prix affiché sur la page de billetterie est le prix unitaire du billet ou de l'option. Le prix total de la commande est calculé en fonction de la quantité de billets et d'options sélectionnés, déduction faite le cas échéant de la réduction accordée par un coupon promotionnel valide.
L'Organisateur est seul responsable de l'application de la TVA aux prix des billets et des options complémentaires. Lorsque l'Organisateur active l'option TVA sur la Plateforme, il sélectionne le taux applicable conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Le prix affiché au Participant est le prix toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. L'Organisateur assume l'entière responsabilité de la correcte application du taux de TVA et de ses obligations déclaratives et de versement auprès de l'administration fiscale.
Des frais de service peuvent être appliqués par l'Éditeur en sus du prix fixé par l'Organisateur, au titre de l'utilisation de la Plateforme et du traitement de la transaction de paiement. Le montant de ces frais est porté à la connaissance du Participant avant la validation de sa commande et figure dans le récapitulatif de la commande.
L'Organisateur peut créer des coupons promotionnels offrant une réduction sur le prix de la commande, sous forme de pourcentage ou de montant fixe. Chaque coupon est défini par un nom, un type de réduction, une valeur, un stock maximum d'utilisations et une date limite de validité. Les coupons peuvent être activés ou désactivés à tout moment par l'Organisateur. Un coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois par commande et ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement en numéraire si sa valeur excède le montant de la commande. Les coupons expirés ou dont le stock est épuisé ne peuvent plus être utilisés. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des modalités des coupons définies par l'Organisateur.
Le paiement de la commande est effectué en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire de services de paiement Stripe, y compris Apple Pay avec authentification biométrique. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe et l'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires du Participant, lesquelles sont transmises directement au prestataire de paiement dans un environnement crypté conforme aux normes PCI-DSS.
La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement par le prestataire de services de paiement. En cas de refus du paiement, la transaction n'est pas aboutie, aucun billet n'est émis et le Participant est invité à réessayer ou à utiliser un autre moyen de paiement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un refus de paiement imputable au prestataire de paiement ou à l'établissement bancaire du Participant.
Un email de confirmation tenant lieu de justificatif de commande est adressé au Participant à l'adresse électronique renseignée lors de la réservation. Cet email contient le récapitulatif de la commande, le numéro de réservation et les billets en pièce jointe. Le Participant peut demander l'établissement d'une facture conforme aux dispositions fiscales en vigueur.
Les billets sont des titres d'accès dématérialisés délivrés sous forme électronique. Dès la confirmation du paiement, les billets sont mis à disposition du Participant sur la page de confirmation de la Plateforme et envoyés par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la réservation. Le Participant peut télécharger ses billets ou les ajouter à Apple Wallet. La livraison des billets est réputée effectuée dès leur mise à disposition sur la Plateforme et l'envoi du courrier électronique de confirmation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-réception de l'email de confirmation imputable à une erreur dans l'adresse électronique communiquée par le Participant, à un filtre anti-spam ou à un dysfonctionnement du service de messagerie du Participant.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les billets achetés pour un événement dont la date est fixée ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Participant en est expressément informé et l'accepte en validant sa commande.
Sauf disposition contraire prévue par l'Organisateur, les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables. Si l'Organisateur a mis en place une politique d'annulation spécifique autorisant les remboursements, celle-ci est portée à la connaissance du Participant sur la fiche de l'événement et les conditions de remboursement sont celles définies par l'Organisateur.
En cas d'annulation de l'événement par l'Organisateur, le Participant a droit au remboursement intégral du prix payé, incluant le prix des billets et des options complémentaires. L'Organisateur est seul responsable de procéder au remboursement des Participants dans un délai raisonnable. L'Éditeur peut faciliter les opérations de remboursement via le prestataire de paiement Stripe, mais n'assume aucune obligation directe de remboursement à l'égard du Participant.
En cas de modification substantielle de l'événement par l'Organisateur portant notamment sur la date, le lieu ou le contenu principal de l'événement, le Participant qui ne souhaite pas participer à l'événement modifié peut demander le remboursement de sa commande auprès de l'Organisateur. La modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle altère de manière significative les conditions auxquelles le Participant a initialement souscrit.
Sauf autorisation expresse de l'Organisateur, les billets sont nominatifs et incessibles. Toute revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale est strictement interdite conformément aux dispositions légales en vigueur. L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à l'événement à toute personne présentant un billet obtenu en violation des présentes dispositions, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement.
Le Participant s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation et reconnaît que ces informations sont essentielles au bon traitement de la commande et à la délivrance des billets. Le Participant est tenu de conserver ses billets de manière sécurisée et de les présenter le jour de l'événement. En cas de perte ou de vol de ses billets, le Participant doit en informer l'Organisateur dans les meilleurs délais. Le Participant s'engage à respecter les conditions d'accès et le règlement intérieur de l'événement définis par l'Organisateur.
L'Organisateur s'engage à honorer les réservations confirmées et à fournir au Participant l'accès à l'événement conformément aux informations publiées sur la Plateforme. Il garantit que les informations relatives à l'événement, notamment le prix, les dates, le lieu et la description, sont exactes et à jour. L'Organisateur est responsable de la gestion de la capacité d'accueil et du respect de la limite de places définie sur la Plateforme. Il s'engage à informer les Participants dans les meilleurs délais en cas d'annulation ou de modification substantielle de l'événement.
L'Éditeur met en œuvre des dispositifs de prévention et de détection de la fraude destinés à protéger les Participants, les Organisateurs et la Plateforme contre les utilisations frauduleuses. Ces dispositifs comprennent notamment la vérification de la cohérence des informations fournies lors de la commande, l'analyse des comportements atypiques tels que les commandes multiples en un laps de temps très court depuis une même adresse IP, l'utilisation répétée de moyens de paiement différents ou les tentatives de paiement échouées successives, le recours aux outils de détection de fraude intégrés au prestataire de services de paiement Stripe, notamment Stripe Radar, ainsi que la vérification de l'authenticité des billets lors du contrôle d'accès à l'événement. Le Participant s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, notamment à ne pas procéder à des achats au moyen de cartes bancaires volées, contrefaites ou utilisées sans l'autorisation de leur titulaire, à ne pas créer de faux comptes ou fournir de fausses informations, et à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, de retarder ou d'annuler toute transaction présentant des indices de fraude ou d'utilisation abusive de la Plateforme, sans préavis et sans que cette suspension ne puisse engager sa responsabilité. Constituent notamment des indices de transaction suspecte justifiant la mise en œuvre de cette mesure les alertes émises par le prestataire de services de paiement Stripe ou par l'établissement bancaire du Participant, les incohérences entre les données d'identification fournies et les données du moyen de paiement utilisé, le volume ou la fréquence anormale de commandes émanant d'un même Utilisateur ou d'une même adresse IP, ainsi que les oppositions ou contestations de paiement émanant de titulaires de cartes bancaires. En cas de suspension d'une transaction, l'Éditeur peut demander au Participant de fournir des justificatifs complémentaires permettant de vérifier la légitimité de la transaction, tels qu'un justificatif d'identité ou un relevé bancaire. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quarante-huit heures, la transaction est définitivement annulée et les fonds sont restitués au titulaire du moyen de paiement. L'Éditeur se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer le compte de tout Utilisateur impliqué dans une activité frauduleuse avérée ou suspectée, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Éditeur ou tout tiers lésé pourrait engager.
L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est partie ni au contrat de vente des billets ni à l'organisation de l'événement. Sa responsabilité se limite au bon fonctionnement de la Plateforme et au traitement technique des transactions de paiement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement, de la qualité ou de la conformité de l'événement aux attentes du Participant, de tout différend survenant entre l'Organisateur et le Participant relatif à l'exécution de l'événement, ni des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers.
L'Organisateur assume l'entière responsabilité de l'événement qu'il organise et des prestations qu'il propose aux Participants. Il est responsable du respect de l'ensemble de la réglementation applicable à l'organisation d'événements, y compris les normes de sécurité, les règles d'accessibilité et les obligations fiscales. L'Organisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation ou action en justice émanant de Participants ou de tiers en lien avec l'événement.
Le Participant bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, et notamment de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité, le Participant dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du billet pour agir. Ces garanties s'exercent à l'encontre de l'Organisateur en sa qualité de vendeur.
Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Participant a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Organisateur. Le médiateur compétent et ses coordonnées sont ceux communiqués par l'Organisateur. Le Participant peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Toute action en justice relative à l'exécution des présentes CGV se prescrit conformément aux délais prévus par la législation en vigueur. S'agissant des Participants agissant en qualité de consommateurs, le délai de prescription est de deux ans à compter du jour où le Participant a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d'exercer son action.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront en plein effet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Éditeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les présentes CGV, complétées par les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de la Plateforme, ainsi que par les éventuelles conditions particulières de l'Organisateur, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la vente de billets et d'options complémentaires via la Plateforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun. Le Participant agissant en qualité de consommateur est informé qu'il peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du bien ou d'exécution de la prestation de service conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGV, le Participant peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@ventilo.io, ou par courrier postal à l'adresse suivante : VIBRATIONPIXEL, 10 Bastide de la Trevaresse, 2612 boulevard de la Coopérative, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Toute réclamation relative à un événement doit être adressée directement à l'Organisateur dont les coordonnées figurent sur la fiche de l'événement.