Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Ventilo (ci-après l'« Application »), y compris tous les services et fonctionnalités gratuits ou payants qui y sont associés (ci-après les « Services »).
L'Application est éditée par [Nom ou Dénomination Sociale de l'Éditeur], [Forme Juridique], au capital de [Montant du Capital], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse Complète] (ci-après l'« Éditeur » ou « Nous »). Contact : [Adresse e-mail de contact].
En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'Application et/ou les Services, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité des présentes CGU sans réserve.
La création d'un Compte Utilisateur avec email et mot de passe est obligatoire. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'authentification à deux facteurs (2FA par SMS) pourra être utilisée. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit informer l'Éditeur de toute faille de sécurité.
L'Application offre les principales fonctionnalités de gestion de services et de relations clients, notamment :
| Catégorie | Description des Fonctionnalités |
|---|---|
| Gestion des Contacts/Organisations | Import, création, recherche, filtrage, ajout par QR code, et association de contacts aux organisations. |
| Gestion des Prestations/Inscriptions | Création de formules, gestion des créneaux, suivi des inscriptions et des participants. |
| Communication & Paiements | Envoi de messages aux contacts. Intégration de Stripe pour les paiements, gestion des abonnements, support d'Apple Pay. |
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et légale. L'Utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il importe. Il est interdit de copier l'Application, de nuire aux systèmes de l'Éditeur ou d'utiliser l'Application pour transmettre des contenus illégaux.
L'Application (code, graphismes, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de l'Application, strictement dans le cadre des présentes CGU.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de l'Application. L'Utilisateur est le Responsable du Traitement des données de ses propres contacts et clients qu'il saisit dans l'Application. L'Éditeur agit en tant que Sous-Traitant.
L'Application utilise un système de stockage local pour le fonctionnement hors ligne, avec synchronisation ultérieure via l'API.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur en cas de violation des CGU. L'Application est fournie « en l'état », et l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris les pertes de données ou de profit résultant de l'utilisation de l'Application.
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des Services Payants (y compris les Abonnements) souscrits par l'Utilisateur via l'Application Ventilo. La souscription à un Service Payant implique l'acceptation de ces CGV.
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les systèmes de paiement sécurisés Stripe et Apple Pay. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les factures sont mises à disposition dans l'Espace Abonné.
Le Client dispose légalement d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Cependant, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture des Services Payants commence immédiatement après la validation de la commande, et par conséquent, **l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation** dès lors que les Services ont été pleinement exécutés (accès activé).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur pour une résolution amiable.
Conformément au Code de la Consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après échec d'une réclamation écrite auprès de l'Éditeur.
À défaut d'accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Date de dernière mise à jour : le 10 novembre 2025